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Contrôle de conformité aux normes : faire appliquer les dispositions du Décret 2020-840 du 13 novembre 2020

La recrudescence des accidents tragiques de la route qu’enregistre le Niger, dont celui survenu le 7 août 2026 entre deux bus de transports voyageurs à Doukou-Doukou (Madaoua), ayant coûté la vie à 22 personnes, dont 17 militaires et fait 37 blessés, relance le débat aussi bien sur la sécurité routière que sur la Vérification Générale Périodique (VGP) qui est une obligation légale pour tous les appareils de levage et Travaux Publics.

Un type de contrôle qui permet de s’assurer que les engins qui sont utilisés sur des chantiers de grands ouvrages, y compris les véhicules « Poids lourd » sont en bon état et conformes aux normes de sécurité.

Au Niger, ce n’est pas seulement sur nos routes que des accidents mortels se produisent. Ils sont aussi récurrents sur des grands chantiers de construction d’ouvrages, tels que les routes, les ponts, les immeubles et autres infrastructures d’envergure où sont déployés des gros engins TP, des Grues et bien d’autres engins de levage et accessoires lourds.

Selon la réglementation régissant la Vérification Générale Périodique qui, malheureusement est constamment piétinée par les sociétés et entreprises pourtant assujetties audit contrôle, il est fait obligation à ces dernières de « soumettre leurs engins (à haut risque) au contrôle de conformité » avant tout déploiement sur les chantiers.

Une telle mesure est recommandée pour assurer la sécurité du personnel sur les chantiers, des populations se trouvant à proximité ainsi que du lieu où les travaux se déroulent. Cette mesure protège aussi les entreprises en cas d’accidents, surtout des accidents mortels dont les implications juridiques et sociales sont énormes.

Pour ce type de contrôle (Vérification Générale Périodique), totalement différent de celui qui est fait sur des véhicules ordinaires au Centre technique des transports de Niamey et des autres localités du pays, ce sont des sociétés spécialisées en la matière qui sont habilitées à le faire.

Pour l’heure, au Niger, seule la Société du droit nigérien « CS International », accréditée par le Ministère en charge de la normalisation, à travers l’arrêté N°0031/MC/I/ANMC en date du 7 avril 2025, est autorisée à mener des activités en matière d’inspection, de vérification et de certification des engins, équipements et autres installations.

Par cette autorisation, CS International propose aux entreprises et sociétés utilisant divers types d’engins en République du Niger, « la Visite Générale Périodique (VGP) pour Hayons (tout type), Grues auxiliaires et mobiles, Chariots R489, Bras de levage, Nacelles (tout type), Engins (TP R482) ; Extincteurs ; Matériels de garage, Accessoires de levage », tout comme le contrôle technique de véhicules et bien d’autres prestations liées à la mécanique moderne et à la sécurité des installations.

Il ressort malheureusement du constat fait sur le terrain, que nombreuses sont les sociétés et entreprises, tant nationales qu’étrangères, installées au Niger qui ne s’acquittent pas de cette obligation, exposant leur personnel ainsi que la population à d’énormes risques d’accidents. Celles qui, à des circonstances particulières, font la Visite Générale Périodique de leurs engins, le font à travers des sociétés étrangères qu’elles font venir clandestinement au pays avec tout ce que cela entraine en termes de manques à gagner pour l’Etat et la société du droit nigérien, CS International, habilitée à exercer cette activité.

Ailleurs, des telles pratiques ne sauraient être acceptées par les services compétents de l’Etat, en charge de faire appliquer les dispositions pertinentes du Décret 2020-840 du 13 novembre 2020 fixant les conditions et les modalités d’inspection et de vérification de conformité des produits aux normes et règlements techniques en République du Niger.

Le Ministère du commerce et de l’industrie, à travers l’Agence nigérienne de normalisation, de métrologie et de certification (ANMC) et la Chambre de commerce et d’industrie du Niger, le Ministère de la fonction publique et du travail, à travers l’Inspection de travail, la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) sont interpellées à agir dans le sens du respect strict de la réglementation vigueur en matière d’inspection et de vérification de conformité des produits, notamment les « engins à haut risque », aux normes et règlements techniques.

Il y va de la sécurité des populations et des travailleurs sur les terrains, de l’intérêt de l’Etat mais aussi des sociétés nigériennes qui ne cherchent à être protégées par la concurrence déloyale pour devenir des entreprises viables et pouvoir contribuées résolument à la marche du pays.

Sahirou Youssouf

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