La Cour d’Etat a rabattu au 7 juin 2024, son verdict sur la levée de l’immunité de Mohamed Bazoum. Le collectif de ses avocats dit prendre acte de la décision de la Cour.
Initialement prévu pour être vidé le vendredi 10 mai 2024, le verdict sur une éventuelle levée de l’immunité du Président déchu Mohamed Bazoum est rabattu au 7 juin prochain. Il s’agira, à travers ce décision de la Cour, de permettre « à ce que le droit de la défense puisse pleinement être assuré », a expliqué à la presse, Me Kadri Oumarou, bâtonnier de l’Ordre des avocats du Niger.
Dans une déclaration rendue publique, le « Collectif international » des avocats de Mohamed Bazoum dit prendre acte de la décision de la Cour d’Etat ”de donner suite à sa demande de rabat de délibéré”. « Les avocats demandaient à la Cour de ne pas délibérer sur la demande de levée de l’immunité du Président Bazoum tant que ceux-ci n’avaient pas eu l’opportunité de voir leur client, d’accéder au dossier et de présenter des arguments », indique la déclaration.
Renversé par un coup d’Etat le 26 juillet 2023, Mohamed Bazoum est accusé par les nouvelles autorités de « complot, haute-trahison, apologie et financement du terrorisme ».
A noter que le « rabat de délibéré » signifie que « le tribunal revient sur sa décision de trancher le litige à la date qu’il avait donnée, soit parce qu’il a besoin d’un complément d’informations soit parce qu’une des parties au procès le lui a demandé en présentant des motifs valables ».
Sani Aboubacar
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