L’Agence Nationale de Lutte contre la traite des personnes et le trafic illicite de migrants (ANLTP/TIM) a été créée par l’ordonnance N° 2010-086 du 16 Décembre 2010 relative à la lutte contre la traite des personnes.
Aux termes du décret n° 2012-083/PRN/MJ du 21 mars 2012 modifié et complété par le décret N° 2018-148/PRN/MJ du 08 mars 2018, déterminant l’organisation, la composition et les modalités de son fonctionnement, l’Agence est désignée comme une autorité administrative, placée sous l’autorité du Ministre en charge de la Justice.
Structure opérationnelle d’exécution et de mise en œuvre des politiques et stratégies nationales adoptées par la Commission nationale de coordination de la lutte contre la traite des personnes (CNCLPT) ainsi que la mise en œuvre du Plan d’Actions National y relatif, l’ANLTP/TIM est « une autorité administrative, indépendante, dotée d’une autonomie financière et des pouvoirs propres dans les matières relevant de ses compétences ».
A ce titre, elle a pour missions : – la sensibilisation sur les méfaits lies à la traite des personnes et le trafic illicite de migrants ; – la formation ; – la collecte des données et les études sur la traite et le trafic illicite de Migrants ainsi que la prise en charge et l’assistance des Victimes de traite.
C’est conscient du rôle éminemment important que joue l’ANLTP/TIM dans la lutte contre la traite des personnes et le trafic illicite des migrants, deux abominables pratiques auxquelles s’adonnent certaines personnes à la recherche du gain facile, que Le Potentiel a sollicité et obtenu du Directeur Général de l’Agence, Monsieur Ousmane Mamane, un entretien dans lequel le magistrat fait d’abord une présentation de l’Agence, ses missions, le combat qu’elle mène au quotidien dans les matières relevant de ses compétences ainsi que les actions envisagées au court, moyen et long terme pour une lutte efficace contre le phénomène de la traite de personnes dans tous ses aspects.
Lisez l’intégralité de l’entretien
Question : Monsieur le Directeur Général, qu’est-ce que la traite des personnes ? Existe-t-il une différence avec le trafic illicite des migrants ?
Réponse : Aux termes de l’article 10 de l’ordonnance 2010-086 du 16 décembre 2010, constitue l’infraction de traite de personne « le fait de recruter, transporter, transférer, héberger ou accueillir des personnes par la menace de recours ou le recours à la force ou à d’autres formes de contraintes, par enlèvement, fraude, tromperie, abus d’autorité ou d’une situation de vulnérabilité, ou par l’offre ou l’acceptation de paiements ou d’avantages pour obtenir le consentement d’une personne ayant autorité sur une autre aux fins d’exploitation.
L’exploitation comprend, au minimum, l’esclavage ou les pratiques analogues à l’esclavage, la servitude ou le prélèvement d’organes, l’exploitation de la prostitution d’autrui ou d’autres formes d’exploitation sexuelle, l’exploitation de la mendicité d’autrui, l’exploitation du travail ou des services forcés.
En ce qui concerne le trafic illicite de Migrants, il est défini par l’article 3 de la loi 2015-036 du 26 mai 2015 relative au trafic illicite de Migrants. Aux termes de cette loi, on entend par trafic illicite de Migrants : « le fait d’assurer, afin d’en tirer, directement ou indirectement, un avantage financier ou un autre avantage matériel, l’entrée illégale dans un Etat partie d’une personne qui n’est ni un ressortissant, ni un résident permanent de cet Etat »
La traite des personnes et le trafic illicite de migrants sont donc deux infractions distinctes qui font partie de la criminalité transnationale organisée avec des éléments constitutifs différents;
Par exemple, la transnationalité est un élément essentiel pour la constitution de l’infraction du trafic illicite de migrants, alors que la traite des personnes peut se constituer avec ou sans un caractère transnational.
- A sa création, les activités de l’Agence se limitaient à la lutte contre la traite des personnes. Mais depuis quelques années, l’Agence est très active dans la lutte contre le trafic Illicite des migrants. Qu’est-ce qui explique cet élargissement de champ d’actions à l’ANLTP/TIM ?
Depuis sa création, l’ANLTP avait des attributions limitées à la lutte contre la traite des personnes conformément à l’ordonnance 2010-086 relative à la lutte contre la traite des personnes. En 2015, le Niger a adopté la loi 2015-036 relative au trafic de migrants, et cette mission de lutte contre le trafic illicite de migrants a été confiée à l’ANLTP/TIM ; c’est pourquoi, l’Agence est active aussi bien sur cette thématique que celle de la traite des personnes.
- Depuis 2014, l’ANLTP/TIM dispose chaque année des statistiques fiables lui permettant de connaitre l’ampleur du phénomène au Niger et pouvoir le combattre. Mais le constat reste amer. Qu’est-ce qui explique la survivance du phénomène en dépit de l’existence d’un cadre juridique qui réprime toutes ces pratiques ?
L’ANLTP/TIM a mené beaucoup d’actions de sensibilisation dans le domaine de la traite et le trafic illicite de migrants et plusieurs acteurs ont été formés sur ces thématiques, et des résultats très significatifs ont été atteints. Toutefois, le trafic des êtres humains étant une activité très lucrative, les trafiquants trouvent chaque fois les moyens de contourner les règles. En plus, cette lutte nécessite une synergie d’actions entre tous les acteurs, De même, la vulnérabilité des victimes contribue aussi à la survivance du phénomène.
- Dans la mise en œuvre de ses actions, l’ANLTP/TIM travaille avec diverses structures. Quel est leur niveau de participation et d’implication dans la lutte contre la traite des personnes et le trafic illicite des migrants ?
La participation et l’implication des structures partenaires de l’ANLTP/TIM se manifestent sous diverses formes à savoir : la sensibilisation de la population sur les questions liées à la traite et le trafic illicite de migrants, la dénonciation en ce qui concerne les Organisations de la société civile (OSC), l’assistance et la prise en charge, le renforcement des capacités, des ateliers, des formations en ce qui concerne les Organisations Internationales (OI), la collecte des données avec notamment un mémorandum signé le 28 Septembre 2020 entre l’Agence et les partenaires fournisseurs des données. L’ANLTP est membre de plusieurs groupes de travail sur la traite et le trafic illicite de Migrant,
Au plan international, l’ANLTP/TIM a signé un Protocole d’accord avec la NAPTIP du Nigeria pour une lutte contre la traite des personnes le long de la frontière avec le Nigeria. La NAPTIP est l’agence Nigériane de lutte contre la traite ;
- Le phénomène de la mendicité constitue également une forme de traite de personnes surtout avec l’utilisation des enfants. Quelles sont les actions que mène l’Agence pour solutionner ce problème ?
La mendicité constitue également une forme de traite de personnes, et l’Agence étant la structure chargée de mettre en œuvre toute la politique, les stratégies, programmes et plans d’actions sur la traite des personnes et le trafic illicite de migrants, combat en partenariat avec les acteurs concernés, ces phénomènes à travers la sensibilisation, la formation et l’assistance des victimes. A titre illustratif, à l’occasion de chaque journée de mobilisation contre la traite, célébrée le 28 septembre, la question de la mendicité est inscrite comme un thème des débats ;
- En termes de perspectives, quelles sont les actions que prévoit de mener l’ANLTP/TIM à moyen et long terme pour prévenir et combattre le phénomène de traite de personnes et le trafic illicite des migrants ?
Les perspectives de l’Agence, c’est d’abord le renforcement du dispositif juridique avec notamment la révision de la loi 2015-036, le projet de modification de l’ordonnance 2010-086 en loi pour intégrer les questions des traites des enfants et des femmes, la vulgarisation des textes juridiques, l’intensification de la sensibilisation au profit de la population, le renforcement du partenariat avec les autres agences de la sous région, la création des centres d’accueils de victimes a Niamey, Tahoua et Agadez ;
En long terme, l’agence projette de mettre en place des bureaux départementaux et communaux.
Réalisée par Sahirou Youssoufou
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