Dans la perspective du jugement final (probablement au mois de juin prochain) de l’affaire dite « Accords agricole et de pêche entre le Maroc et l’Union Européenne (UE) », l’avocate générale de la Cour européenne de justice, Tamara Capeta a rendu le 21 mars 2024, ses conclusions sur le recours présenté par le Conseil de l’UE et la Commission européenne contre l’arrêt rendu en première instance par le Tribunal européen.
Dans cet arrêt, se rappelle-t-on, le Tribunal a invalidé lesdits Accords, au motif qu’ils avaient ignoré « le consentement du peuple du Sahara marocain ». Ce jugement, faut-il le souligner, a conduit le Conseil de l’UE et la Commission européenne à contester dans leur double pourvoi, déjà examiné devant la Cour européenne, que « le Front Polisario ait la capacité d’ester en justice » et mieux, qu’il puisse « invoquer le principe d’autodétermination dans cette affaire ».
Il est important de préciser à niveau que dans toute cette bataille juridique, le Maroc n’est pas une partie dans cette affaire qui concerne l’Union européenne », déclarait en mars dernier, le Porte-parole du Gouvernement marocain, Mustapha Baitas.
Ainsi, dans ses conclusions qui ne constituent « ni un arrêt encore moins une décision judiciaire, mais plutôt une contribution en prévision aux prochaines délibérations entre les juges de la CJEU », l’avocate générale Tamara Capeta a clairement recommandé de « casser l’arrêt du Tribunal et de maintenir la validé des accords agricole et de pêche, signés entre le Royaume chérifien et l’Union européenne », confirmant du coup, « la légalité et la validité de ces accords ainsi que leur applicabilité aux produits du Sahara marocain ».
Par rapport à l’accord sur la pêche, les conclusions de l’avocate générale de la CJEU rejoignent le souhait du Maroc qui se propose déjà de revoir les fondements du partenariat dans ce domaine pour en faire un « partenariat qualitatif, gagnant-gagnant, soucieux du développement durable et de la préservation des ressources halieutiques ».
Par ailleurs, l’avocate générale a fait ressortir, par rapport à la question de « représentativité » que « le Polisario n’est nullement reconnu, tant par les Nations-Unies que l’Union européenne, comme étant le représentant légal du peuple du Sahara marocain ». En plus, souligne-t-elle, « le Polisario n’a jamais été élu par la population qu’il prétend représenter », ajoutant également qu’il ne s’est jamais vu « attribuer de statut de mouvement de libération par les instances internationales ».
Les conclusions de Tamara Capeta attestent que l’UE est en plein droit de « conclure des accords avec le Royaume du Maroc couvrant ses Provinces du Sud », puis d’indiquer que conformément au Droit International, « le Maroc est la seule autorité habilitée à conclure des accords avec l’UE et non le Polisario qui n’a aucune qualité dans ce sens ».
Tirant enfin ses conclusions sur la requête d’une prétendue ‘’Association pro-polisario’’ demandant d’interdire les importations des produits agricoles en provenance des Provinces du Sud, l’avocate générale de la CJEU a balayé d’un revers de la main cette demande, tout en indiquant que le Maroc est dans la plénitude de ses droits à « poursuivre les échanges commerciaux de ses produits agricoles avec l’UE ».
Comme il est loisible de le constater, sur toute la ligne, l’avocate générale de la Cour européenne a désavoué le Polisario et tous ceux qui le supportent dans ses prétentions. Tous sont aujourd’hui sur une pente raide avant le jugement final de cette affaire, prévu pour le mois de juin prochain.
En somme, c’est une véritable douche froide que le Front Polisario a essuyé de par les conclusions relatives à ce différend autour des accords agricole et pêche qui lient le Maroc à l’UE qui, d’ailleurs ne souffrent d’aucune ambigüité, comme cherchent à le faire croire le Polisario et ses soutiens visibles et cachés.
Au terme de ses analyses, l’avocate générale de la CJEU a salué l’Initiative marocaine d’autonomie qui reste et demeure, selon ses conclusions, la seule et unique voie devant conduire à la résolution du problème du Sahara occidental. Elle insiste sur le fait que cette initiative constitue la seule alternative permettant de « parvenir à une solution politique réaliste, pragmatique et durable, et à un compromis mutuellement acceptable sur l’épineuse question du Sahara occident ».
Sahirou Youssoufou
