Sa Majesté le Roi Mohammed VI a présidé, le lundi 23 décembre 2024, au Palais Royal à Casablanca, une séance de travail consacrée au processus de révision du Code de la Famille.
Selon l’Agence Marocaine de Presse (MAP) qui rapporte l’information, telle que fournie par un communiqué du Cabinet Royal, « cette séance intervient après que l’Instance chargée de la révision du Code de la Famille a soumis à Sa Majesté le Roi, suite à la fin de sa mission dans le délai imparti, un rapport comportant plus de 100 propositions d’amendement, et après que Sa Majesté le Roi, Amir Al-Mouminine, a bien voulu saisir le Conseil supérieur des Oulémas concernant certaines propositions relatives à des textes religieux au sujet desquelles le Conseil a émis un avis légal ».
La réforme du Code de la famille, portée par Sa Majesté le Roi Mohammed VI, faut-il le rappeler, « s’inscrit dans le cadre de la volonté Royale visant à renforcer et à consolider la cellule familiale en tant que socle fondamental de la société marocaine », mais aussi dans « la continuité de la réforme de 2004, qui avait marqué un tournant majeur en matière de droits des femmes et de promotion de leurs conditions, et mis en avant la singularité du modèle marocain au niveau régional et international ».
Il est à noter aussi que cette réforme intervient après les arbitrages nécessaires, fait par Sa Majesté le Roi, quant aux questions à propos desquelles l’Instance a émis plus d’un avis ou celles dont la révision a nécessité le recours à l’avis de la Charia, lesquels arbitrages Royaux ont donné la priorité aux choix qui cadrent avec les référentiels et les finalités définis dans la Lettre Royale adressée au Chef du gouvernement marocain, ainsi que ceux fixés par les normes régissant l’action de l’Instance, à leur tête, la norme de « Ne pas interdire ce qui est autorisé, ni autoriser ce qui est prohibé ».
Ainsi, à travers cette Moudawana 2.0 (Code du statut personnel marocain qui est le droit de la famille marocain codifié en 1958 sous le règne du roi Mohammed V, amendé une première fois en 1993 par le Roi Hassan II, puis révisé en février 2004 par le Parlement marocain, avant d’être promulgué par le Roi Mohammed VI, le 10 octobre 2004), le Souverain marocain marque une fois de plus, son ferme engagement à consolider le socle fondamental de la société marocaine qu’est la cellule familiale, et à répondre aux enjeux contemporains, tout en restant fidèle aux principes de l’Islam et aux spécificités de la famille marocaine, dans le respect des principes d’égalité, de justice et de solidarité.
- Déroulement de la séance de travail
En présidant cette séance de travail consacrée à la discussion de la révision du Code de la Famille, Sa Majesté le Roi prouve tout son attachement à cette question qui concerne l’ensemble des citoyens ainsi que son ambition à réaliser leurs intérêts supérieurs et à asseoir les bases solides pour la Famille, en tant que noyau fondamental de la société.
Tous les acteurs clés du processus de révision du Code de la Famille étaient présents à cette importante séance de travail. A commencer par le Premier ministre, M. Aziz Akhannouch. C’est son Gouvernement qui aura la charge de présenter le Projet de loi relatif à la révision du Code de la Famille devant le Parlement, après avoir été rendu destinataire de la lettre Royale concernant ladite révision, adressée par Sa Majesté le Roi, le 26 septembre 2023.
L’on notait également la présence du ministre de la Justice, en sa qualité de membre de l’Instance chargée de la révision du Code de la Famille. Dans l’exposé qu’il a présenté devant Sa Majesté le Roi, M. Abdellatif Ouahbi a mis l’accent sur la démarche et la méthodologie de travail de l’Instance, particulièrement les séances d’écoute et d’audition organisées par l’Instance ainsi que les plus importantes propositions qui en ont découlé. « Toutes ces propositions, en plus des finalités escomptées de celles-ci, ont été incluses dans le rapport de fin de mission de l’Instance, évoqué plus haut », a souligné le ministre de la Justice.
Le ministre des Habous et des Affaires islamiques, M. Ahmed Toufiq, a également pris part à la séance de travail, en sa qualité de membre du Conseil supérieur des Oulémas, chargé d’exposer les conclusions de l’avis du Conseil en lien avec certaines propositions relatives à des textes religieux, objet de la saisine Royale du Conseil, en date du 28 juin 2024. Ces conclusions, faut-il le souligner,ont « établi le fondement légal essentiel de certaines propositions de l’Instance et pris en compte le principe de la Maslaha (l’intérêt) pour trouver des solutions conformes à la Charia concernant d’autres propositions ».
L’occasion ainsi de mettre en valeur « la capacité de l’Ijtihad constructif dans la déduction des règles de la Charia, le juste milieu et la modération de l’Ecole marocaine du Fiqh, qui puise ses fondements dans les constantes religieuses du Royaume ». La ministre de la Solidarité, de l’Insertion sociale et de la Famille, Mme Naima Ben Yahia, y a également participé. Sa présence se justifie du fait que le débat relatif au Code de la Famille s’entrecroise avec les attributions du Département ministériel chargé de la Famille.
Comme il est permis de constater, cette séance de travail est le couronnement du processus de concertation et de débat élargi que Sa Majesté le Roi a bien voulu adopter au sujet de la révision du Code de la Famille, lequel processus a parcouru des phases graduelles et multiples d’écoute et d’audition de tous les intervenants, d’élaboration et d’adaptation des propositions, de sollicitation de l’avis du Fiqh à leur sujet, et d’arbitrages Royaux sur certaines questions posées, avant d’arriver à la phase législative.
- Poursuite de la réflexion et de l’Ijtihad constructifs au sujet de la question de la famille
En attendant la présentation du Projet de révision devant le Parlement, Sa Majesté le Roi, a appelé le Conseil supérieur des Oulémas à « poursuivre la réflexion et à adopter l’Ijtihad constructif sur la question de la famille, à travers la création d’un cadre approprié au sein de sa structure, en vue d’approfondir la recherche au sujet des problématiques du Fiqh liées aux évolutions que connaît la famille marocaine, et qui exigent des réponses novatrices en phase avec les exigences de l’heure », et garantissant leur pérennité, dans un total respect des dispositions de la Charia.
Dans le même ordre d’idées, le Chef du Gouvernement et les ministres, chacun en ce qui le concerne, ont été chargé par Sa Majesté le Roi, Amir Al-Mouminine, de communiquer avec l’opinion publique pour l’édifier sur les principaux contenus de la révision du Code de la Famille, et de la tenir informée des « nouveautés de cette révision », dont le Gouvernement veillera à formaliser lors de la phase législative et dans des délais raisonnables.
A cet effet, et suivant les Orientations Royales, le ministre de la justice, M. Abdellatif Ouahbi a organisé hier, 24 décembre dernier à Rabat, une rencontre de communication au cours de laquelle il a présenté à l’opinion publique marocaine, « les grandes lignes de la révision du Code de la Famille, ses différentes étapes, les normes qui l’ont régies ainsi que leurs portées ». Cette rencontre, a-t-il indiqué, traduit « la volonté de Sa Majesté le Roi, d’assurer de manière continue, la transparence du processus de révision du Code de la Famille et de garantir une communication plus large à son sujet ». Le ministre de la justice, M. Abdellatif Ouahbi a en outre expliqué que la révision du Code de la Famille vise à « transcender certains lacunes et dysfonctionnements relevés ».
S’agissant de la phase législative de la révision du Code de la Famille, et les discussions et votes qui s’ensuivront dans les deux Chambres du Parlement, Sa Majesté le Roi Mohammed VI a rappelé « les référentiels et les fondements devant l’encadrer », tels que contenus dans la Lettre Royale précitée. Pour le Souverain marocain, le Projet de réforme du Code de la Famille doit s’imprégner des principes de justice, d’égalité, de solidarité et de symbiose émanant de l’Islam et des conventions internationales ratifiées par le Maroc. Sa Majesté le Roi a surtout souligné la nécessité que l’étape législative s’imprègne de l’esprit de réforme et d’ouverture, et de la volonté de garantir la protection juridique, sociale et économique de la famille.
- Création d’un cadre dédié à l’Ijtihad sur la question de la famille marocaine
Afin de parfaire le Projet de révision du Code la Famille et recueillir l’adhésion de l’ensemble de la population, Sa Majesté le Roi a appelé le Conseil Supérieur des Oulémas à la création, en son sein, d’un cadre chargé de poursuivre la réflexion et l’Ijtihad constructifs au sujet de la question de la famille, et d’approfondir surtout la recherche sur les problématiques du Fiqh posées par les transformations que connait la famille marocaine et les réponses novatrices qu’elles requièrent pour pourvoir accompagner les mutations sociales.
A travers la création de ce cadre institutionnel, c’est une porte ouverte que Sa Majesté le Roi laisse à l’Ijtihad pour l’intérêt supérieur de la famille, à l’aune du développement de la société, et pour que l’Ijtihad ne soit plus occasionnel ou dépendant d’une demande de Fatwa adressée au Conseil Supérieur des Oulémas.
De même, Sa Majesté le Roi a insisté sur la nécessité de veiller à l’élaboration et à la formulation des propositions issues de l’Ijtihad dans le cadre de règles juridiques et textes législatifs clairs et intelligibles, facilitant ainsi sa mise en œuvre et permettant d’éviter les interprétations judiciaires contradictoires.
Le Souverain marocain a par ailleurs souligné la nécessité de prendre en considération l’ensemble des autres axes qui consolident et renforcent la réforme du Code de la Famille, que ce soit à travers la consolidation de l’expérience de la justice de la famille, la révision des textes législatifs et réglementaires y afférents, et l’élaboration de programmes de sensibilisation permettant aux citoyennes et aux citoyens marocains d’accéder à la loi et de mieux comprendre leurs droits et obligations.
Sahirou Youssoufou
