Le ministère des Affaires étrangères, de la Coopération africaine et des Marocains résidant à l’étranger a, par communiqué rendu public ce vendredi 4 octobre 2024, dénoncé une parodie de justice relativement à la décision concernant les Accords agricoles et de pêche, rendue par la Cour de justice de l’Union Européenne (CJUE).
Par cette décision du 4 octobre, la Cour invalidait les Accords de 2019 sur l’Agriculture et la Pêche signé entre l’Union Européenne et le Maroc.
Or, selon le communiqué du ministère des Affaires étrangères, « le Maroc n’est pas partie à cette affaire qui concerne l’Union européenne d’une part, et le « polisario » soutenu par l’Algérie d’autre part », a-t-il fait savoir, soulignant aussi que « le Maroc n’a participé à aucune des phases de cette procédure et, par conséquent, ne se considère aucunement concerné par cette décision ».
Mieux, poursuit le communiqué, « le contenu de cette décision contient des errements juridiques évidents et des erreurs de fait suspectes », ceci qui dénote au mieux, d’une « méconnaissance totale des réalités du dossier, sinon d’un parti pris politique flagrant », ajoute le communiqué.
Dans sa démarche, « la Cour s’est même permise de se substituer aux organes onusiens compétents et de contredire leurs positions et approches bien établies », alors même qu’en la matière, une jurisprudence existe bel et bien. En effet, « la Haute Cour britannique avait, sur une affaire en tout point similaire, fait preuve de plus de discernement, d’impartialité et de maitrise juridique », rappelle en toute fin utile, le communiqué du ministère marocain des Affaires étrangères.
Dans tous les cas, indique le communiqué, rapporté par l’Agence marocaine de presse (MAP), « le Maroc exige à ce que le Conseil, la Commission européenne et les Etats membres de l’UE, prennent les mesures nécessaires pour respecter leurs engagements internationaux, préserver les acquis du partenariat et apporter au Royaume la sécurité juridique dont il a légitimement droit, en tant que partenaire de l’UE sur plusieurs enjeux stratégiques ».
Le ministère des Affaires étrangères, de la Coopération africaine et des Marocains résidant à l’étranger a conclu en réitérant « la position constante du Maroc de ne souscrire à aucun accord ou instrument juridique qui ne respecte pas son intégrité territoriale et son unité nationale ».
A noter que cette décision de la CJUE commence déjà à être décriée au sein des pays membres de l’Union Européenne, en atteste cette réaction du ministre espagnol des Affaires Etrangères. José Manuel Albares a souligné, en ce jour vendredi, « le respect par le Gouvernement espagnol de la décision précédemment rendue par la Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE) concernant les Accords agricole et de pêche entre l’UE et le Maroc ». Le ministre José Manuel Albares de souligner aussi l’engagement de son pays à défendre « le partenariat stratégique » avec le Royaume du Maroc ainsi que sa volonté à le maintenir ».
Sahirou Youssoufou
